À la mort d'une personne, ses proches doivent prendre en charge la réalisation de plusieurs documents concernant l'héritage. L'inventaire de succession s'avère le premier point important à mettre en avant. Il s'agit d'une étape importante qui précède le départage des héritages. La rédaction vous dévoile le déroulement d'une invention de succession.
L'inventaire de succession, un acte recommandé par la loi
Les questions d'héritages créent parfois des conflits entre les héritiers. Des difficultés apparaissent généralement lorsque le défunt n'a pas pu effectuer un testament qui inscrit la valeur de ses biens. Alors que le notaire voudra passer au départage des biens pour les héritiers légaux, il est conseillé d'effectuer un inventaire de succession. Il s'agit d'une activité qui consiste à répertorier tous les biens matériels et immobiliers d'un défunt. Des experts estimeront la valeur exacte des bijoux, des œuvres d'art, des terrains et des maisons qui appartiennent légalement au défunt.
L'inventaire de succession est effectué à la demande des héritiers. Cela évite les éventuels problèmes de départage des biens du défunt. Par ailleurs, l'initiative à cet acte engage au paiement des dettes du défunt à partir des héritages qui seront évalués. Une fois l'inventaire de succession accomplie, le notaire pourra procéder au partage des parts entre les héritiers. Les dettes du défunt seront d'abord soustraites de la valeur totale de ses biens.
Etablissement de la liste des héritiers
Seuls les héritiers d'un défunt peuvent déclencher la réalisation d'un inventaire de succession. Pour qu'il soit légal, une demande est à déposer au niveau du tribunal de grande instance de votre région. Par la suite, il convient de faire appel à un notaire, un commissaire-priseur ou un huissier. Si le défunt a laissé un testament, les seuls héritiers reconnus sont ceux qui sont désignés dans ledit document. Par contre, si le défunt n'a pas écrit un testament ou que celui-ci n'est pas légal, ses enfants seront ses héritiers.
L'inventaire de succession devient obligatoire lorsque l'un des héritiers a besoin d'une protection spécifique. Ce cas est valable lorsqu'un enfant du défunt est encore mineur. Lorsque le défunt n'a pas d'héritier, l'inventaire de succession sera à l'initiative du notaire. Cet acte permettra généralement de trouver le testament du défunt, surtout si ce document a déjà été répertorié au Fichier Central des Dispositions des Dernières Volontés (FCDDV).
Description des biens d'un défunt
En pratique, l'expert se rend au domicile du défunt pour la réalisation de l'inventaire de succession. Il prend note de tous les biens qui doivent être évalués. Il attribue un prix à chaque objet. En ce qui concerne les biens immobiliers, les prix sont directement déclarés en fonction de sa superficie et de la qualité des infrastructures. Par la suite, un rapport officiel est établi puis annexé à l'acte notarié.
Pour un inventaire de succession en ligne, vous devez remplir un formulaire. Le traitement de la demande dure 48 heures au maximum. Vous aurez à prendre des photos des biens. Quelques détails sur chaque produit ou bien immobilier pourraient être d'une grande aide pour les experts. Dans certains cas, il est envisageable d'effectuer une séance de vidéo-conférence pendant quelques heures afin de faire le tour de toutes les pièces et de tous les objets appartenant au défunt.
L'estimation objet d'art peut prendre quelque temps. En fait, l'expert peut faire appel à quelques connaisseurs sur la valeur précise ou approximative d'un tableau d'art par exemple. Si l'objet d'art a été acquis au cours d'une vente aux enchères au niveau international, il sera valorisé à son prix d'acquisition lors de cet événement. Pour un meilleur résultat dans un délai très court, il est mieux de se confier à une équipe de professionnels. Il existe des plateformes en ligne spécialisées dans l'inventaire de succession, surtout dans le domaine de l'estimation objet d'art.